Protection des données

Déclaration de protection des données

Que faisons-nous?

Les Académies suisses des sciences (Laupenstrasse 7, Case postale, 3001 Bern) exploite les sites suivants (ci-après dénommé "nous”) :

• akademien-schweiz.ch

• academies-suisses.ch

• accademie-svizzere.ch

• swiss-academies.ch

• swissyoungacademy.ch

• ageingsociety.ch

• polarforschung.ch

• recherche-polaire.ch

• polar-research.ch

• prixmedia.ch

• transdisciplinarity.ch
  

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.

Sur quoi informons-nous ?

• Qui est responsable du traitement des données ;

• Quelles sont les données collectées ;

• L'objectif pour lequel ces données sont collectées ;

• La base juridique sur laquelle nous collectons ces données ;

• À qui nous transmettons ces données ;

• Comment vous pouvez vous opposer au traitement des données ;

• les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les faire valoir.

Définitions des termes

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, de l'adresse, de la date de naissance, de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone ainsi que de l'adresse IP. Les données relatives aux préférences personnelles, telles que les activités de loisirs ou les affiliations, font également partie des données à caractère personnel.

Que sont les catégories particulières de données à caractère personnel ?

Les catégories spéciales de données à caractère personnel sont les suivantes :

• les données relatives aux opinions ou aux activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;

• les données relatives à la santé, à l'intimité, à l'appartenance à une race ou à une ethnie, ainsi qu'à la vie sexuelle et à l'orientation sexuelle

• les données relatives aux poursuites et sanctions administratives ou pénales, ainsi que les données relatives aux mesures d'aide sociale ;

• Données génétiques et biométriques qui identifient une personne de manière unique.

Si nécessaire, et si vous nous fournissez vous-même ces données, nous pouvons traiter des données appartenant à une catégorie particulière de données à caractère personnel. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.

Qu'est-ce que le traitement des données à caractère personnel ?

Le traitement désigne toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Qu'est-ce que la communication de données à caractère personnel ?

Il s'agit de la transmission ou de la mise à disposition de données à caractère personnel, par exemple la publication ou la divulgation à un tiers.

Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez vous adresser à notre responsable des sites internet :

Florim Ceka
Académies suisses des sciences
Laupenstrasse 7
Case postale
3001 Bern
kommunikation@academies-suisses.ch

Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire, dans le cadre du traitement des commandes, que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

Droits des personnes concernées

Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'une preuve d'identité crédible à kommunikation@academies-suisses.ch

Les renseignements sont fournis par écrit ou sous une autre forme, le cas échéant par voie électronique. Si vous le demandez, nous pouvons également vous fournir les renseignements oralement, à condition que vous prouviez votre identité sous une autre forme. Si vous faites la demande de renseignements par voie électronique, nous mettons les renseignements à votre disposition dans un format électronique courant, sauf indication contraire de votre part.

En règle générale, les renseignements sont gratuits. Si des copies sont en outre demandées, une rémunération raisonnable peut être exigée.

Le droit d'obtenir une copie des données traitées ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

En cas de demandes d'information manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de refuser l'information dans les limites prévues par la loi ou d'exiger une rémunération raisonnable en contrepartie.

Le traitement de votre demande est soumis au délai légal d'un mois. En raison de la complexité et du nombre élevé de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, dans la mesure où cela est nécessaire. Vous serez informé(e) de la prolongation du délai dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de la demande d'accès. Les motifs de la prolongation vous seront également communiqués.

Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement ou la rectification ou le complément de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun motif légal d'autorisation ne s'y oppose.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

Limitation du traitement

Vous avez également le droit d'exiger une limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illégal, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes op-posé au traitement.

Si le traitement des données est limité, celles-ci ne peuvent être que stockées. Un traitement plus poussé ne peut être effectué qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne ou pour des raisons d'intérêt public important. En cas de levée de la limitation, vous en serez informé.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d'exiger que les données à caractère personnel soient transmises directement par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la licéité du traitement de vos données personnelles après que vous nous avez fait part de votre opposition.

Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est notamment pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous présentons à chaque fois dans la description des fonctions ci-après. Lors de l'exercice d'une telle opposition, nous vous demandons d'exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d'analyse de données. Vous pouvez nous contacter au sujet de votre opposition à la public-ité en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité.

Droit de recours

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

Principes généraux

Quelles sont les données que nous traitons à votre sujet et qui nous les fournit ?

Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;

• les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;

• les données financières (par exemple, les coordonnées bancaires) ;

• les identifiants en ligne (par exemple, les identifiants de cookies, les adresses IP) ;

Ces données peuvent provenir des sources suivantes :

• les données provenant de sources accessibles au public (par ex. médias, Internet) ;

• Données issues de registres publics (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier) ;

• les informations en rapport avec des procédures administratives ou judiciaires ;

• des informations sur vos fonctions et activités professionnelles (p. ex. réseaux professionnels) ;

• Informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers ;

• les informations sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons avec vous des affaires personnelles) ;

• des informations vous concernant, que des personnes de votre entourage nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ;

• données en rapport avec l'utilisation du site web.

Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, notamment le RGPD. Le traitement s'effectue à chaque fois aux fins définies dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous veillons à la transparence et à la proportionnalité.

Le traitement de vos données est légal dans la mesure où l'un des motifs d'autorisation du RGPD est rempli. Les éléments constitutifs de l'autorisation entrent notamment en ligne de compte :

• Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

• Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

• La protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (arti-cle 6, paragraphe 1, point d) du RGPD) ;

• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD) ;

• Nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Dans certaines circonstances, il est nécessaire que vous nous communiquiez certaines données à caractère personnel afin que nous puissions remplir nos obligations contractuelles. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure d'exécuter un contrat.

Le site web ne peut pas non plus être utilisé en temps normal si certaines données destinées à garantir le trafic de données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment

• Comptabilité, fiduciaire et entreprise de révision ;

• les sociétés de conseil (juridique, fiscal, etc.) ;

• Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc ;)

• Prestataire de services de paiement ;

• Fournisseur de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

Transmission aux partenaires et aux entreprises de coopération

Nous travaillons en partie avec différentes entreprises et partenaires qui affichent leurs offres sur notre site web. Il est reconnaissable pour vous qu'il s'agit d'une offre tierce (marquée comme "publicité").

Si vous profitez d'une telle offre, nous transmettons vos données personnelles au partenaire correspondant ou à l'entreprise de coopération (p. ex. nom, fonction, communication, etc.) dont vous souhaitez profiter de l'offre. Ces partenaires et entreprises de coopération sont responsables de manière autonome des données à caractère personnel qu'ils reçoivent. Après la transmission des don-nées, les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné s'appliquent.

Transmission à l'étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'EEE, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection que dans l'EEE est garantie (par exemple au moyen des clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant une durée maximale de 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données de votre part pour l'exécution des services, nous limitons le traitement ultérieur de ces données et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.

Opérations individuelles de traitement des données

Mise à disposition du site web et création de logfiles

Si vous vous contentez de visiter l'URL, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne donnez pas d'autres informations, seules les données que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur sont collectées. Ces données sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les données suivantes sont notamment traitées pour la mise à disposition du site web et lors de la création de fichiers journaux :

• Nom du fournisseur d'accès à Internet

• Adresse IP

• Informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation ou la résolution d'écran

• la date et l'heure de l'accès

• URL du référent

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Le traitement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Sur quelle base traitons-nous les données ?

La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'objectif du traitement des données indique en quoi consistent nos intérêts légitimes.

Avec qui partageons-nous les données?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des don-nées.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer, à moins que vous ne visitiez pas notre site web.

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Certains cookies sont techniquement nécessaires pour que le site web puisse fonctionner. La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'au-tres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que leur du-rée de validité expire.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr à l'aide des données collectées. Nous utilisons notamment les cookies pour enregistrer vos préférences (par exemple, les paramètres de langue et de lieu), pour une mise à disposition rapide et une présentation attrayante du contenu du site web (par exemple, par l'utilisation de polices de caractères et de réseaux de diffusion de contenu) ainsi que pour l'analyse de l'utilisation de ce site web à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue (en règle générale, au moyen de cookies tiers). Les explications suivantes de la présente déclaration de protection des données indiquent à quelles fins nous utilisons les cookies (qui ne sont pas techniquement nécessaires) en détail.

Sur quelle base juridique traitons-nous les données ?

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où il s'agit de cookies techniquement nécessaires, notre intérêt légitime constitue la base juridique conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des don-nées. En outre, il convient de tenir compte des explications suivantes concernant les différents traitements de données dans la présente déclaration de protection des données.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données?

Lors de l'ouverture du site web, une bannière de cookies s'affiche. Les cookies qui nécessitent votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ne sont activés que si vous donnez votre consentement. Si vous refusez de donner votre consentement, aucune collecte de don-nées n'est effectuée par les cookies nécessitant un consentement.

Vous ne pouvez pas empêcher la collecte de données par des cookies que nous utilisons sur la base de notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en cliquant sur la bannière des cookies. Ces cookies, techniquement nécessaires au fonctionnement du site web, sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation de ces cookies, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants :

• Pour Chrome de Google

• Pour Safari d'Apple

• Pour Edge de Microsoft

• Pour Firefox de Mozilla

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience ou de publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alli-ance, EDAA).

Pixel de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web ou dans nos e-mails. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels sont de petites images, généralement invisibles, qui sont au-tomatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site web ou ouvrez nos e-mails.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les pixels de comptage permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux. En outre, des profils de mouvement de l'ensemble de la session peuvent être collectés. Les pixels de suivi sont notamment utilisés par des tiers dont nous utilisons les services. Ces services de tiers sont dé-crits en détail dans la présente déclaration.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Les pixels sont utilisés par différents services de suivi afin d'analyser l'utilisation de ce site web et à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue. En outre, les pixels de suivi peuvent être utilisés pour le suivi des e-mails.

Sur quelle base juridique traitons-nous les données ?

La base juridique de la diffusion est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données. Veuillez en outre tenir compte des explications fournies dans la présente déclaration de pro-tection des données concernant les différents services de suivi.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Pour empêcher le traitement des données au moyen de pixels, vous pouvez installer des extensions de navigateur appropriées comme uBlockOrigin et bloquer les graphiques externes dans votre programme de messagerie ou en ne donnant pas votre consentement au traitement.

Google Web Fonts

Comment fonctionne Google Web Fonts ?

Nous utilisons sur notre site web des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez l'une de nos pages, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Quelles informations partagez-vous avec nous et comment sont-elles utilisées ?

Le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les Web Fonts, une écriture standard est utilisée par votre ordinateur.

Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Web Fonts ?

L'utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQ de Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq

Vercel

Vercel est un service de déploiement en continu et d'hébergement pour les sites web et les applications. Il permet aux développeurs de publier rapidement et facilement leurs projets en ligne, en intégrant des fonctionnalités telles que le déploiement automatique, la gestion des versions et des environnements, la mise en cache de contenu et la distribution de contenu en CDN (réseau de diffusion de contenu).

Ainsi, Vercel permet de rendre une page web accessible en ligne de manière plus stable et rapide, en utilisant des technologies de pointe pour optimiser les performances et la disponibilité. Il permet également de gérer facilement les mises à jour et les changements sur le site, en facilitant la collaboration entre les membres d'une équipe de développement.

En résumé, Vercel simplifie le processus de mise en ligne et d'hébergement d'une page web, tout en offrant des fonctionnalités avancées pour améliorer l'expérience utilisateur et la gestion du site.

PrivacyBee

Nous utilisons sur notre site web le PrivacyBee, un service du fournisseur PrivacyBee AG, Laupenstrasse 1, 3008 Berne, Suisse. PrivacyBee est utilisé pour identifier tous les services relatifs à la protection des données et générer à partir de ceux-ci une déclaration de confidentialité individuelle pour le site web.

Quelles données traitons-nous ?

PrivacyBee est un service permettant de générer des déclarations de protection des données, qui sont ensuite intégrées à notre site web via JavaScript. Les données suivantes sont traitées pour la mise à disposition de ce service :

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Date et heure de l'accès à notre déclaration de confidentialité

Dans quel but traitons-nous ces données ?

La collecte de ces données nous permet d'afficher correctement la déclaration de confidentialité sur la configuration de votre terminal et de nous assurer que son contenu est correct et à jour.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données. Les données collectées par l'utilisation de PrivcyBee restent chez PrivacyBee.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement de vos données ?

Pour empêcher le traitement de vos données par PrivacyBee, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous désactivez JavaScript, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web. Nous n'offrons pas de possibilité d'opt-out spécifique pour le service PrivacyBee lui-même, car ce service est essentiel pour la mise à disposition de notre déclaration de protection des données.

Notre déclaration de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur tous nos sites. Vous ne serez pas informé·e séparément.

Dernière mise à jour le 28 février 2025